Article 1 : GENERALITES

ü      L'Association de « l'Orme Brûlé » est une association régie par la loi de juillet 1901 ; l'arrêté du 19 juin 1967 et du 13 février 1985.

ü      Ses statuts sont en conformité avec les statuts types de la Fédération Française d'Equitation à laquelle elle est affiliée. Ses statuts sont déposés en Préfecture de Pontoise (95).

ü      Le présent règlement intérieur a été adopté lors de l'assemblée Générale du 20/01/2005, il est affiché au bureau d'accueil de l'association et déposé en préfecture de Pontoise (95), il a pour objet de définir les règles de bon fonctionnement de l'association équestre.

Article 2 : ADHESION A L'ASSOCIATION DE L'ORME BRULE

ü      Tout membre pratiquant l'équitation doit être à jour de sa cotisation et de sa licence annuelle de même que de son adhésion forfaitaire mensuelle.

ü      La cotisation annuelle est valable jusqu'au 31 décembre  de la saison en cours. Le prix de la cotisation est fixée chaque année en Assemblée Générale.

ü      Toutes personnes désirant être membres sans pratiquer l'équitation le peuvent (sauf avis contraire du comité directeur), en payant leur cotisation (ou plus). Elles sont considérées comme membres bienfaiteurs.

ü      Tout nouveau membre prend connaissance des statuts et du présent règlement, ainsi que des tarifs en vigueur, des horaires de fonctionnement . Les mineurs doivent présenter une autorisation écrite émanant d'un détenteur de l'autorité parentale, en cas d'absence de cette dernière le jour de leur adhésion.

Article 3 : LES DROITS DES MEMBRES

ü      Toute cotisation donne droit aux tarifs préférentiels de l'Association.

ü      Si l'adhérent le souhaite il peut participer aux concours organisés par l'association, le règlement de ces derniers et en supplément des cotisations annuelles et mensuelles. Suivre l'affichage au club house.

Article 4 : LES TARIFS ET HORAIRES

ü      Ils sont affichés à l'extérieur et au bureau.

ü      Les différents tarifs définis sont : les cotisations, les forfaits, les heures de monte, etc .Ils sont fixés chaque année en Assemblée Générale.

ü      Les forfaits ou cotisations sont payables chaque dernier samedi du mois pour le mois à venir.

Article 5 : OBSERVATIONS ET SUGGESTIONS

ü      Un cahier est tenu à la disposition des membres du bureau, afin qu'ils puissent y consigner toutes les remarques ou suggestions concernant le fonctionnement du centre

Article 6 : FONCTIONNEMENT ET SECURITE

ü      Toutes les activités de l'établissement ainsi que toutes les installations dont il dispose sont placées sous l'autorité du Président et du Comité directeur.

ü      Au cours de toutes les activités et en permanence à l'intérieur des locaux ou installations, les membres doivent observer une obéissance aux dirigeants et doivent appliquer en particulier, toutes les consignes de sécurité qui leur sont données

ü      Pour la tranquillité et le repos des chevaux, il est demandé de respecter expressément des heures d'ouverture ;

ü      Chaque membre doit veiller au respect du matériel mis à disposition (protection, harnachement, etc ..).

ü      Chaque(s) cavalier(es) se doit de maintenir propre le boxe du cheval qui lui est confié : nettoyage par évacuation du fumier et remise d'une litière de paille neuve, ceci reste une obligation et tout non respect entraînera des sanctions. En aucun cas cette tâche doit être déléguer à un autre cavalier, sauf si arrangement entre les 2 parties.

ü      Chaque membre doit veiller au respect des plantation et à la propreté générale des lieux :

·        laisser l'air de douche, de pansage et les couloirs propres

·        au club-house nettoyer la vaisselle utilisée, essuyer les tables en fin de repas ou collation , ne pas détériorer le matériel (affichage, mobilier). Les lieux doivent être retrouvés propres et rangés.

ü      Chaque membre doit, scrupuleusement respecter toutes les interdictions affichées, et tout particulièrement les interdictions de fumer (écuries, granges, réserves, etc .)

ü      Ne pas stationner face à la porte d'entrée.

ü      Observer les règles de sécurité internes (ne pas courir, gestes brusques etc .) dans les écuries, les lieux de travail et le club housse. Les jeux de ballon sont interdits dans l'enceinte du club. Les chiens doivent être tenus en laisse ;

ü      Respecter les règles de sécurité telle que : ne pas jouer dans la paille, avec les tuyaux d'arrosage etc..

ü      Pendant les reprises, seul l'enseignant et ses aides doivent se trouver sur le terrain d'évolution.

ü      Il est interdit de sortir ou de déplacer les obstacles sans autorisation de l'instructeur ou du comité directeur.

ü      Pour entrer sur un lieu de travail déjà occupé, en faire la demande auprès des personnes occupantes.

ü      Pour les adhérents, le port de la bombe ou du casque est obligatoire, en toutes circonstances pour les mineurs, et en leçon pour les majeurs. Le modèle  doit être homologué. L'association dégage toute responsabilité en cas de non respect de cette obligation. L'enseignant est  chargé de faire respecter cette obligation.

ü      Dans le cadre d'une randonnée ou promenade, les adultes refusant de mettre une bombe ou un casque devront faire une attestation écrite, datée et signée mentionnant ce fait et dégageant l'Association  de toute responsabilité en cas d'incident ou accident.

ü      Aucune nourriture ne doit être distribuée directement aux chevaux en dehors de leur ration quotidienne, sans autorisation préalable.

Article 8 : ASSURANCES

o       L'Association déclare être couverte par une assurance pour les risques « responsabilité civile » lui incombant, les zones de passage sur la propriété Beaumont de même que les zones concédées à titre gracieux à l'association sont définis

ü      L'attestation est affichée dans le club house . Tout membre doit être titulaire de la licence FFE de pratiquant qui le couvre en RC pour les risques inhérents aux actes d'équitation à l'intérieur et à l'extérieur du centre équestre et leur procure une individuelle accident.

ü      Lors de leur prise de licence, les cavaliers sont informés des risques liés à la pratique et à l'intérêt  de contracter une assurance supplémentaire.

Article 9 : SANCTIONS

ü      Toute personne , membre ou non de l'Association ne respectant par les articles mentionnés ci-dessus, la discipline, les règles élémentaires de respect et de courtoisie entre les membres de l'Association, à l'égard de tiers, des infrastructures, des chevaux et autres animaux, se verra, après décision du comité directeur et du président, exclu de cette association et interdire l'accès des locaux de l'Association de l'Orme Brûlé.

ü      Le respect du cheval étant une règle absolue, tous mauvais traitement entraîne l'exclusion immédiate.

ü      Aucune des dépenses engagées par la personne sanctionnée ne sera remboursée.

En signant leur adhésion au centre, les cavaliers reconnaissent avoir pris connaissance du règlement intérieur et en accepter toutes les conditions.

EQUESTREMENT VOTRE , LA DIRECTION .

Mlle Beaumont July

Présidente de l'association

STATUTS

(statuts mis en conformité avec les dispositions de l'arrêté ministériel du 16/07/1984 et du décret du 13/02/1985)

ü      ARTICLE 1

L'association de « l'Orme Brulé » est constituée  conformément aux dispositions de la loi du 1^er juillet 1901.

ü      ARTICLE 2

Cette association a pour objet

a)     de faire pratiquer l'équitation et les sports équestres sous toutes ses formes,

b)     de faire de la propagande en faveur du cheval.

c)     d'organiser des manifestations équestres.

ü      ARTICLE 3

La durée de l'association est illimitée

Elle a été fondée le :

Elle a son siège social à Herblay 95220, 259 route de Conflans

Elle a été déclarée à la sous-préfecture de ARGENTEUIL sous le numéro 0951013509, le 27 Janvier 2005 ( journal officiel du ............)

ü      ARTICLE 4

L'association se compose de membres pratiquants, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur.

1)        Les membres actifs sont les membres de l'association qui participent régulièrement aux activité. Ils payent une cotisation annuelle et doivent être titulaires ou avoir demandé la licence fédérale de l'année en cours.

2)       Les membres bienfaiteurs sont les membres de l'association qui acquittent le montant d'une cotisation particulière ou versent des dons.

3)       Les membres d'honneurs sont des membres qui ont rendu ou rendent des services importants à l'association.

Les membres d'honneurs ou les membres bienfaiteurs peuvent assister à l'assemblée générale avec voix consultative. Seuls les membres actifs ont voix délibératives.

Pour adhérer à l'association, il faut être présenté par deux membres, être agrée par le          Comité Directeur, avoir payé la cotisation annuelle indiquée au Règlement intérieur, être titulaire ou avoir demandé la licence de pratiquant de la Fédération Française  d'Equitation de l'année en cours.

Est dit pratiquant, tout membre qui participe régulièrement aux activités de l'association, selon les modalités déterminées au Règlement Intérieur.

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans être tenues se payer ni droit d'entrée, ni cotisation annuelle.

ü      ARTICLE 5

L'association s'interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère politique ou confessionnel.

ü      ARTICLE 6

La qualité de membre se perd :

1)      par démissions adressée par écrit au président de l'association,

2)     par décès ,

3)     par radiation prononcée par le Comité Directeur pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, le  membre intéressé ayant préalablement appelé à fournit des explications sauf recours à l'Assemblée Générale.

Tout membre qui, pour quelque cause que ce soit, cesse de faire partie de l'association, n'a droit à aucun remboursement.

ü      ARTICLE 7

L'association s'engage à se conformer aux statuts et Règlements de la Fédération Française d'Equitation.

Elle s'engage en outre à respecter les règles d'encadrement d'hygiène et de sécurité applicables à la pratique de l'équitation, et les dispositions de le Loi du 16 juillet 1984 modifiée et de ses décrets et arrêtés d'application réglementant la profession d' Educateur Sportif.

ü      ARTICLE 8

L'association est administrée par un Comité Directeur composé de 3 membres élus pour 4 ans, par l'Assemblée Générale des électeurs prévus à l'alinéa suivant.

Est électeur tout membre pratiquant, âgé de seize ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de six mois, à jour de sa cotisation annuelle à l'association, titulaire de la Licence de pratiquant FFE de l'année en cours ; le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n'est pas admis.

Les adhérents de moins de seize ans sont représentés par leur père ou leur mère ou leur tuteur légal et votent par ces intermédiaires dans les mêmes conditions que définies au paragraphe précédent.

Est éligible au Comité Directeur toute personne de nationalité française, âgée de dix huit ans au moins au jour de l'élection, membre de l'Association depuis plus de six mois, à jour de sa cotisation annuelle à l'Association, titulaire de la licence de pratiquant FFE de l'année en cours.

Le Comité Directeur se renouvelle tous les quatre ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le Comité Directeur élit au scrutin secret son bureau comprenant trois membres. Le Président, le Secrétaire et le Trésorier.

En cas de vacances, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du Bureau.

ü      ARTICLE 9

Dès l'élection du Comité Directeur, l'Assemblée Générale élit le Président et les Membres du Bureau : Secrétaire et Trésorier. Le Président et les Membres du Bureau sont choisis parmi les membres du  Comité Directeur sur proposition de celui-ci. I ls sont élus au scrutin secret par les Membres du  Comité Directeur et à majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs.

ü      ARTICLE 10

Le  Comité Directeur se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers de ses membres.

La présence du tiers des membres du  Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations.

En cas d 'égalité d'un vote, le président a voix prépondérante.

Tout membre du Comité qui aura, sans excuses acceptées par celui-ci, manqué trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits, sans blanc ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.

ü      ARTICLE 11

L4Assemblée Générale de l'Association comprend tous les membres actifs prévus au premier alinéa de l'article 4, à jour  de leurs cotisations.

Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par son président ou sur demande d'un tiers au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le Comité Directeur.

Son bureau est celui du Comité Directeur.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale et financière de l'Association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur sans les condition fixées à l'article 8.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts.

Elle adopte le règlement intérieur.

Elle nomme les représentants de L'Association à toutes les expressions à laquelle l'Association est tenue d'adhérer (Fédération, etc .).

Le vote par procuration est autorisé mais le vote par correspondance n'est pas admis. Aucun Membre de l'association ne peut  détenir plus de 2 pouvoirs. Tout détenteur de pouvoir doit être Membre de l'association.

ü      ARTICLE 12

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée. Pour la validité des délibérations¸a présence du tiers des membres visés à l'article 11 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une seconde assemblée, à vingt et un jour au moins d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.

ü      ARTICLE 13

Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité Directeur spécialement habilité à cet effet par le Comité.

Les ressources de l'association :

·         Le produit des cotisations et des droits d'entrée dont les montants sont fixés chaque année en assemblée générale ou sur mandat spécial de l'assemblée en Comité Directeur.

·         Les subventions éventuelles de l'Etat, des Régions, des Départements, des Communes, des Etablissements publics,

·         Du produit des fêtes et manifestations des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour des services rendus.

·         Tout autres ressources ou subvention qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

ü      ARTICLE 14

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité Directeur ou d'un tiers des membres dont se compose l'Assemblée Générale, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.

L'Assemblée Générale Extraordinaire doit se composer du tiers au moins des membres visés au premier alinéa de l'article 11. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à vingt et un jours au moins d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité d'un tiers des voix    des     membres   présents    et     éventuellement   représentés  à    l'Assemblée Générale Extraordinaire.

ü      ARTICLE 15

L'Assemblée Générale Extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 11.

Si cette proportion n'est pas atteinte , l'Assemblée  est convoquée à nouveau, mais à vingt et un jours au moins d'intervalle ; elle peut alors délibérer , quel que soit le nombre de membres présents

Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue du tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée Générale Extraordinaire.

ü      ARTICLE 16

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net, conformément à la Loi, pour l'employer à une destination utile au cheval, en accord avec le comité Départemental d'Equitation du Val d'Oise représentant la Fédération Française d'Equitation. En aucun cas les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.

ü      ARTICLE 17

Les statuts, le règlement intérieur ainsi que leurs modification éventuelles, les comptes rendus d'assemblées générales doivent être communiquées au Service Départemental de le Jeunesse et des Sports, à la Fédération Française d'Equitation, au Comité Départemental d'Equitation du Val d'Oise et tous les Services de l'Etat concernés par cette modification.

ü      ARTICLE 18

Un Règlement Intérieur est établi par le Comité Directeur et approuvé en assemblée générale. Le Règlement Intérieur fixe les règles relatives au fonctionnement interne de l'association.

Les présents statuts sont adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Herblay, 259 route de Conflans, sous la présidence de Mlle JULY BEAUMONT

                                                                                                                                                  Le 21/01/05

                   (Signature du Président et trésorière)

     Une convention est faite entre l'association et Mme BEAUMONT Brigitte, domiciliée 259 route de Conflans 95220 HERBLAY, concernant :

·                          Le prêt à titre gratuit de ses chevaux (papiers des équidés étant en son nom propre) afin que l'activité de l'association puisse exister, elle reste propriétaire à part entière de ses chevaux et se réserve le droit de les retirer de l'association si les soins effectués sont insuffisants et nuisent à la bonne santé des animaux. Au cas ou le Comité Directeur ne serait pas reconduit dans son mandat, les chevaux seront rendus à leur propriétaire.

·                          La mise à disposition des infrastructures existantes en l'état du prêt initial c'est à dire : une écurie comprenant 9 boxes, une graineterie et un pallier, de 2 locaux : 1 local sellerie et  1 local matériel équestre et équipement (cf. inventaire ci joint + divers plans des lieux et accès), d'un club house, et d'un paddock. Ceci à titre gratuit. Sous réserve du respect des lieux.

·                           Au cas ou le Comité Directeur ne serait pas reconduit dans son mandat, les locaux et lieux seront rendus à leur propriétaire de même que les terrains agricoles mis, gracieusement, à la disposition de Mme BEAUMONT Brigitte par  M. MACHY(agriculteur sis à Herblay).

·                          Une rétrocession est faite à Mme BEAUMONT Brigitte, concernant une partie de ses factures d'eau et d'électricité, au prorata de l'utilisation faite et estimée par l'association, et autre si besoin. Ceci au cours du marché + les taxes etc.

CET AVENANT SERA REINITIALISER CHAQUE ANNEE LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE.